1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Moose Color dans le domaine de l’esthétique automobile.

2 - Prestations
Nos services comprennent notamment : Nettoyage auto à domicile
Les interventions sont proposées à Wattrelos ainsi que dans les villes voisines : Marcq-en-Baroeul, Croix, Mouscron, Villeneuve-d'Ascq, Wasquehal.

3 - Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent varier selon :

le type et l’état du véhicule,

la prestation choisie,

les options additionnelles,

le déplacement éventuel.

Un devis peut être fourni avant intervention.

4 - Paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou espèces.
La restitution du véhicule n’a lieu qu’après paiement complet.

5 - Annulation / Report de rendez-vous
Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive, d’absence ou d’impossibilité d’exécuter la prestation du fait du client, Moose Color peut facturer des frais correspondant au créneau réservé.

6 - Limites d’intervention (si prestation à domicile)
Pour une intervention à domicile, le client doit garantir :

un accès dégagé au véhicule,

une zone de travail sécurisée,

un point d’eau et/ou une prise électrique si nécessaire.

En cas de conditions météorologiques défavorables, Moose Color se réserve le droit de reporter la prestation.

7 - Responsabilité
Moose Color ne peut être tenu responsable :

des défauts préexistants non signalés,

des objets personnels laissés dans le véhicule,

d’un résultat insuffisant dû à un état du véhicule nécessitant des travaux de carrosserie ou de peinture,

d’un mauvais entretien du véhicule après prestation.

Défauts préexistants
Moose Color n’est pas responsable des défauts présents avant l’intervention, tels que :
vernis fragilisé, micro-rayures, rayures profondes, oxydation, peinture brûlée, hologrammes, défauts structurels.
Aucun résultat n’est garanti si une reprise peinture serait nécessaire.

Photos et vidéos avant/après
Le client autorise Moose Color à réaliser et utiliser des photos et vidéos du véhicule avant et après intervention, à des fins commerciales (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires).
Aucune information personnelle n’est associée au véhicule.

Traitements céramiques (si applicable)
Toute garantie est conditionnée au respect des conseils d’entretien fournis. Elle devient caduque en cas :

d’utilisation de stations automatiques à rouleaux,

d’usage de produits non adaptés,

de négligence manifeste.

8 - Base légale du traitement des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur et/ou de l’exécution d’un contrat.

9 - Droit de rétractation (uniquement si vente à distance à un particulier)
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.

10 - Force majeure
En cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de la prestation, Moose Color ne pourra être tenu responsable.

11- Modifications des CGV
Moose Color se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

12 - Médiation (obligatoire si tu travailles avec des particuliers)
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.